Droit au logement opposable: le PRG propose une table ronde des partis

Publié le par PRG 78

PARIS, 31 déc 2006 (AFP) 
Le président d'honneur du Parti radical de gauche (PRG), Roger-Gérard Schwartzenberg, a proposé dimanche l'ouverture d'une table ronde des partis politiques représentés au Parlement en vue d'aboutir à une proposition de loi visant à rendre le droit au logement opposable en France.
"On pourrait réunir cette table ronde dès cette semaine entre le PC, le PS, le PRG, les Verts, l'UDF et l'UMP", a déclaré le député du Val-de-Marne, venu dimanche soir à la rencontre des représentants de l'association des Enfants de Don Quichotte, qui organisent depuis le 16 décembre un campement de SDF sur les rives du canal Saint-Martin, à Paris, pour défendre la cause des sans-abri.
"Il existe déjà une disposition relative au droit au logement dans le préambule de 1946, qui fait partie de notre Constitution, mais ce droit n'a jusque-là jamais été jugé comme opposable par les tribunaux", a-t-il observé.
Les modalités d'une telle proposition de loi restent à définir, a-t-il ajouté. Et notamment à qui le droit au logement pourrait-il être opposable? "Est-ce que ce serait à l'Etat, aux communes, aux sociétés privées de HLM, aux offices publics de HLM?", s'est-il interrogé.
"Je pense qu'il faudrait créer un fonds spécial qui soit alimenté par l'Etat, les communes, les départements, les organismes publics et privés de HLM", a déclaré Roger-Gérard Schwartzenberg. "La plupart des partis politiques ont adhéré à la Charte du canal Saint-Martin, il faut maintenant mettre tout ça en musique juridique", a-t-il indiqué.

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