APPEL DES RADICAUX DE GAUCHE DES YVELINES AUX ELUS POUR LA PROMOTION et L'APPLICATION DU PRINICPE DE LAÏCITE DANS LES COLLECTIVITES LOCALES ET TERRITORIALES
Héritiers directs de la pensée politique qui a permis le choix définitif de la forme républicaine de l'État, la généralisation de l’instruction publique gratuite et obligatoire et la séparation des églises et de l'État, les radicaux sont naturellement attachés à la défense du principe de laïcité, colonne vertébrale de la République. Ils estiment que la période actuelle est cependant marquée par une certaine confusion quant à la définition de la laïcité et par la multiplication des consentements publics à une conception relative de ce principe essentiel.
Ils regrettent d'autant plus cette confusion que l'on s'accorde pour estimer que la sauvegarde des droits de l'homme présuppose la reconnaissance de droits égaux pour tous les citoyens sans distinction aucune fondée, en particulier, sur les opinions ou les convictions philosophiques ou religieuses. D'où l'idée selon laquelle l'État moderne doit être non confessionnel c'est à dire laïque, l'application concrète de ce principe incombant alors tant aux services de l'État qu'à ceux des collectivités locales et territoriales
Les radicaux regardent la laïcité comme la garantie de la neutralité absolue des institutions publiques à l’égard des influences confessionnelles, partisanes et économiques. Le rempart de la laïcité protège l’espace public, et le protège absolument. Il réalise la sécularisation du concept de sanctuaire. Au sens profane du terme, les institutions publiques sont sacrées. Fondée sur les principes de la Déclaration des Droits de l’Homme et du citoyen, spécialement sur les règles d’autonomie du sujet et d’égalité en droit, la laïcité dont l’objet même est de favoriser l’éveil de consciences libres, s’applique de façon naturellement privilégiée à l’école mais aussi à l'ensemble des services publics gérés par les collectivités locales. En ce la laïcité, si elle garantit la neutralité des institutions publiques, garantit également - et par suite logique - la liberté des individus dans l’espace privé. Elle donne aux individus des garanties rigoureusement égales. La mise en œuvre du principe de laïcité ne peut donc résulter que de la loi et non de pratiques administratives s’inspirant, de façon relative, d’environnements sociaux ou culturels différents. La loi laïque doit considérer tout également les individus, leurs groupements et associations. La République laïque ne procède à aucune hiérarchisation des communautés. Essentiellement profane elle garantit leur égalité dans l’espace public.
Or, les compétences dont disposent les collectivités locales leur permettent aisément d'avoir une politique religieuse, positivement par la promotion de tel ou tel groupement ou confession ; négativement par les pressions, les gènes, les refus ou les contraintes spécifiquement imposés à telle ou telle association perçue comme confessionnelle.
Qu'il s'agisse de la politique urbanistique (empêchement d'acquisition d'un bâtiment par la mise en oeuvre du droit de préemption, refus du droit de construire par refus d'une autorisation d'urbanisme ou à l'inverse garantie d'emprunt et bail emphytéotique), de la politique de gestion des fonctionnaires locaux, de la politique éducative (subvention et prise en charge de dépenses de fonctionnement, repas de substitution dans les cantines), de la politique sportive (ouverture de certains équipements à des périodes spécifiquement réservées aux femmes), de la politique sanitaire (période de consultation ou personnel spécifiquement féminin dans les dispensaires locaux) ou culturelle (processions et occupations de la voie publique, subvention ou à l'inverse refus de salle ou de moyens matériels à la mise en place où à la diffusion de tel ou tel spectacle/exposition), les collectivités locales disposent de nombreux moyens de promouvoir une politique cultuelle ou, à l'inverse, de porter atteinte à la liberté religieuse.
Aussi, face aux revendications idéologiques, communautaires ou sectaires qui se servent de cette dernière dimension religieuse pour asseoir leur message d'intolérance, de différence revendiquée et ce faisant d'exclusion, et parce que la laïcité apparaît comme l'élément fédérateur de tous les droits et libertés qui se rattachent à une vision humaine et solidaire d'une société fondée sur l'esprit de tolérance et sur le pluralisme des idées et des conceptions,
les élus signataires de ce présent appel s'engagent :
à promouvoir et à garantir les principes d'égalité devant la loi et de neutralité des services publics dans l'ensemble des politiques susceptibles d'être menées par la collectivité à laquelle ils appartiennent, fut-ce par le signalement aux autorités de tutelle de tel ou tel délibération, arrêté ou contrat qui leur semblerait contrevenir aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Commentaires